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Accueil / COMPRENDRE l'éco-rénovation / Les démarches administratives
Lorsque les bases du projet sont définies, plusieurs démarches et/ou demandes d'autorisation doivent être effectuées selon la règlementation en vigueur.
Toutes les interventions dans l’acte de bâtir sont cadrées par le code de l’urbanisme. Le plus souvent les communes sont dotées d’un document d’urbanisme local (Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou carte communale) qui permet de définir des règles locales spécifiques, en fonction d'un zonage affiné. Ce document est fondé sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune (PADD). Demandez le document d'urbanisme local à votre secrétaire de mairie.
Pour repérer la parcelle d'implantation de votre projet et imprimer un plan cadastral : cadastre.gouv.fr
Lorsque votre commune est concernée par un perimètre classé monument historique, la demande d'autorisation sera soumise à l'avis de l'Architecte des Batiments de France (ABF). Pour savoir si votre projet est concerné par l'un de ces périmètres, vous pouvez consulter la carte ci-dessous :
lundi 12 août 2019
Elle doit être demandée pour les travaux suivants :
Si les travaux s'accompagnent de modification de la structure porteuse ou de la façade, vous devez faire une demande de permis de construire.
Tous les détails et CERFA à télécharger sur servicepublic.fr
lundi 12 août 2019
Il doit être demandé pour les travaux suivants :
Tous les détails et CERFA à télécharger sur servicepublic.fr
lundi 12 août 2019
Pour toute démolition totale ou partielle :
Tous les détails et CERFA à télécharger sur servicepublic.fr
Par ici, nous avons des réponses !
On parle beaucoup de la rénovation thermique en France. C'est un des enjeux d'avenir pour retrouver une indépendance énergétique et développer des emplois. Eco-rénover pour économiser. "J'éco-rénove, j'économise ! " L'éco-rénovation c'est isoler son logement, pour consommer moins d'énergie. Mais éco-rénover c'est beaucoup plus, quand on parle de bâti ancien ! Qu'en est-il réellement ?