Accessibilité

S'identifier / Créer un compte S'identifier



Vous n'avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous !

 

Menu

Accueil / ENCOURAGER l'éco-rénovation / Aides et financements

<meta property=

Aides et politiques publics, où trouver des financements ?

Les aides peuvent porter à la fois sur les études de maîtrise d’oeuvre, et sur les travaux d’amélioration, d’extension,
d’aménagement des granges… Les structures attribuant les aides demandent généralement un dossier complet comprenant : explication du projet (texte, photos, plans) , chiffrage estimatif du montant des travaux, une étude thermique pour les travaux liés aux économies d'énergies

La liste suivante est donnée à titre indicatif, elle n’est pas exhaustive

Aide de la fondation du Patrimoine

Son objectif est de promouvoir la sauvegarde, la connaissance et la mise en valeur du "patrimoine de proximité", qui est un patrimoine non protégé par l’Etat. Pour en savoir plus rendez vous sur la page de la fondation du patrimoine. Elle attribue un label fiscal qui permet à un propriétaire privé de bénéficier de déductions fiscales et de subventions à l’occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration, sur un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine non protégé au titre des monuments historiques (ni classé, ni inscrit). Les immeubles concernés doivent avoir au moins une façade principale visible de la voie publique :
  • Les immeubles non habitables constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale et urbaine (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, moulins...) ;
  • Les immeubles habitables ou non habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural (fermettes, granges, maisons de village, petits manoirs ruraux,...).
Par définition, ces immeubles se situent principalement en zone rurale. Toutefois, des immeubles de cette nature qui, compte-tenu de l’évolution des agglomérations se situeraient désormais en zone urbaine, peuvent bénéficier du label  dans le cas des « Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager » (ZPPAUP).
 
Contact : La Fondation du Patrimoine / Délégation Lorraine
62, rue de Metz
54000 Nancy
Tél. : 03 83 46 86 35
Fax : 03 83 46 86 35
delegation-lorraine@fondation-patrimoine.com
 
La Fondation du Patrimoine / délégation Alsace
9, place Kléber - 67000 STRASBOURG
Tél. : 03 88 22 32 15 - Fax : 03 88 22 24 97
delegation-alsace@fondationpatrimoine.com
http://www.fondation-patrimoine.com
 

Les aides de l'Etat

Date de mise à jour 6/03/17

Toutes les infos sur http://www.renovation-info-service.gouv.fr/comment-obtenir-des-aides-financieres

 

L'éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement

L'éco-prêt à taux zéro a pour objectif d'aider les particuliers à rénover leur maison ou leur appartement. Il permet de disposer d'une avance de trésorerie remboursable sans intérêts. 

Le prêt, plafonné à 30 000 € maximum, est accordé par les banques sous convention avec l'État. Il doit être remboursé dans les dix ou quinze ans en fonction des travaux réalisés. Un bouquet de travaux de deux actions au minimum ou l'atteinte d'une performance énergétique globale minimale doivent être envisagés pour pouvoir bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.

Les travaux éligibles aux options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale » sont adaptés aux départements d'outre-mer (« Éco-prêt à taux zéro spécial DOM »)

Les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro 

Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les Points rénovation info service. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.

  • Faites obligatoirement réaliser des devis par des professionnels qualifiés RGE pour les travaux que vous envisagez et remplissez le « formulaire type devis » avec le prestataire retenu.

Pour certaines actions complémentaires (qui ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux), le recours à un professionnel RGE n'est pas obligatoire. Il est cependant conseillé. (« Voir la liste des travaux non concernés »). N'hésitez pas à comparer les devis de plusieurs professionnels RGE  avant de vous lancer.

Attention : N'engagez aucuns travaux avant que la banque n'ait émis son offre de prêt. Quelques Justificatifs supplémentaires sont nécessaires :

    • la date d'achèvement (de construction) du logement qui fait l'objet de travaux ;
    • un justificatif de l'utilisation, en tant que résidence principale, du logement qui fait l'objet des travaux. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'avance ;
    • le dernier avis d'imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence ;
    • le descriptif des travaux prévus et l'ensemble des devis détaillés associés ;
    • le montant prévisionnel des dépenses de travaux d'économie d'énergie ;
  • Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux ;
  • À l'issue des travaux, fournissez à la banque le « formulaire type factures » accompagné de toutes les factures.

À noter 

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable :

  • avec le crédit d'impôt, sans conditions de ressources ;
  • avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible de demander un second éco-prêt pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans votre logement. Il faut que cet éco-prêt complémentaire soit souscrit dans les 3 années suivant l'émission du premier éco-prêt et que celui-ci ait été clôturé.

Les critères techniques à respecter sont les mêmes que ceux de l'éco-prêt initial, ilpeut financer une action de travaux ou plus, dans la limite de :

  • 10 000 € par action financée,
  • 30 000 € moins le montant du premier éco-prêt.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service, dans la rubrique « mon projet rénovation ». Cet outil permet de trouver des solutions de rénovation réalisables dans le logement et dans un second temps de voir quelles aides, en fonction des travaux retenus, peuvent être mobilisées. 

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller Rénovation Info Service pour préciser votre projet au 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel).

 

Le Crédit d'Impôt transition énergétique (CITE)

Au 1er septembre 2014, le Crédit d'impôt développement durable évolue pour devenir le CITE !

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire de ses impôts sur le revenu 30 % des dépenses d'équipement et éventuellement de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. 

Les démarches pour obtenir un crédit d'impôt pour la transition énergétique

  • Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement et vérifiez qu'ils sont éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les Points rénovation info service. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.
  • Faites obligatoirement réaliser vos travaux par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l'environnnement) (« Je cherche un professionnel RGE »). N'hésitez pas à comparer les devis de plusieurs professionnels RGE avant de vous lancer.
  • Après la réalisation des travaux, le professionnel vous envoie la facture : elle doit préciser les caractéristiques techniques des matériaux et équipements installés  et l'agrément RGE du professionnel. Conservez soigneusement cette facture et tous les autres justificatifs, vous devez être en mesure de les présenter sur demande de l'administration fiscale.
  • Comment indiquer les travaux de rénovation dans votre déclaration de revenus 2015 ? Si vous faites une déclaration papier, vous devez télécharger le formulaire "dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale" (formulaire 2042-QE).

Il vous suffit de compléter ce formulaire et de le joindre à votre déclaration d'impôt. Si vous complétez votre déclaration de revenus sur Internet, vous devez également remplir le formulaire en ligne et conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. En effet, cette facture pourrait être demandée par l'administration. Pour plus d'information cliquez ici

noter 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est cumulable :

  • Avec l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sans conditions de ressources ;
  • Avec les aides de l'ANAH ;
  • Les subventions obtenues par ailleurs (aides des collectivités locales, aides liées aux CEE) devront être déduites du montant des dépenses éligibles au CITE.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service, dans la rubrique « mon projet rénovation ». Cet outil permet de trouver des solutions de rénovation réalisables dans le logement et dans un second temps de voir quelles aides, en fonction des travaux retenus, peuvent être mobilisées. 

 

Pour en savoir plus sur le CITE, prenez rendez-vous avec un conseiller près de chez vous en appelant le 0 808 800 700  (Service gratuit + prix de l'appel). ou grâce à la carte des Points rénovation info service.

 

Demander les aides des fournisseurs d'énergie*

 Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, les fournisseurs d'énergie s'engagent auprès de l'État à aider les particuliers à réaliser des économies d'énergie dans votre logement. Pour cela, ils vous accordent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics (, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique..

Les démarches pour obtenir une aide liée aux CEE :

  • Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement et vérifiez qu'ils sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (« Consulter la liste des travaux éligibles »). D'autres détails concernant l'éco-prêt à taux zéro sur le site du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les points rénovation info service. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.
  • Avant les travaux, renseignez-vous auprès des fournisseurs d'énergie (pas obligatoirement auprès de votre fournisseur) sur les aides disponibles et comparez leurs offres ; comparez aussi les devis pour les travaux de plusieurs professionnels qualifiés RGE (« Consulter les listes des fournisseurs d'électricité, de gaz, de distributeurs de carburant ») 
  • Contractualisez avec le fournisseur choisi et faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel RGE retenu. Les travaux terminés, fournissez-lui les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d'économies d'énergie auprès des services instructeurs de l'État. Vous devrez lui signer un formulaire pour la cession de votre certificat d'économie d'énergie. 

À noter 

  • Les travaux doivent respecter les exigences de performance et permettre d'améliorer la performance énergétique de votre habitat ;
  • Il n'est possible de bénéficier des certificats d'économie d'énergie  qu'une seule fois sur un même type de travaux. En revanche, vous pourrez faire  une nouvelle demande pour d'autres travaux de rénovation énergétique dans votre logement ;
  • L'aide obtenue dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie devra être déduite du montant des dépenses bénéficiant du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les points rénovation info service. Ils vous indiqueront les travaux les plus efficaces pour l'amélioration énergétique de votre logement. 

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service, dans la rubrique « mon projet rénovation ». Cet outil permet de trouver des solutions de rénovation réalisables dans le logement et, dans un second temps, de voir quelles aides, en fonction des travaux retenus, peuvent être mobilisées. 

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller Rénovation Info Service pour préciser votre projet au 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel).


Demander l'aide du programme Habiter Mieux

 L'aide Habiter Mieux est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, dès lors que les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25%. Cette aide peut atteindre jusqu'à 10 000 euros, et être complétée par une prime d'Etat de 2 000 euros maximum. 

Les démarches pour obtenir l'aide du programme Habiter Mieux :

  • Identifiez les travaux à réaliser et vérifiez si votre projet est globalement éligible à l'aide Habiter Mieux ; pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les Points rénovation info service ;
  • Un spécialiste de l'habitat appelé "l'opérateur" vient faire un diagnostic à votre domicile pour évaluer avec vous les travaux à réaliser. Ce spécialiste peut vous accompagner ensuite jusqu'à la fin de votre projet ;
  • Cet opérateur vous aide à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l'Anah : votre demande d'aide peut être étudiée.

 

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller Rénovation Info Service pour préparer votre projet et être orienté au 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel).

Pour plus de précisions sur la démarche à suivre, consultez le site de l'Anah

À noter 

L'aide Habiter Mieux est cumulable avec :

  • Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
  • L'éco-prêt à taux zéro 

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, consultez les conditions de ressources et les conditions générales à remplir.

 *dans la cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, CEE

Autres aides

Pour découvrir les autres aides existantes, rendez-vous sur www.territoires.gouv.fr/aides-financieres-pour-les-batiments-existants et www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/amelioration/aides-locales-a-leco-renovation/

 

 

Les aides de la Région Grand Est

date de mise à jour : 05/05/14

La Région Grand Est soutient les opérations de maîtrise de l'énergie pour les entreprises, les collectivités et les particuliers lorrains. Elle encourage notamment les particuliers à isoler leur logement, les bailleurs sociaux pour la rénovation à haute performance énergétique des logements ainsi que les collectivités et les entreprises pour le recours aux énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaique, géothermie, bois énergie....).

Retrouvez  les dispositifs d'aides financières sur les économies d'énergie sur le portail CLIMAXION .

Préservation et restauration du patrimoine non protégé

Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir la préservation et la restauration du patrimoine non protégé, d'encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d'emplois, et de mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Dépenses éligibles : Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.).

Nature et montant de l'aide :  L'aide revêt la forme d'une subvention plafonnée à 100 000 €.

Taux maximum : 
  • 40 % du montant subventionnable pour les collectivités et les associations pour les édifices sis dans des communes de moins de 6 000 habitants
  • 30 % du montant subventionnable pour les particuliers dans des communes de moins de 3 500 habitants

et en cohérence avec un plan de financement faisant apparaître un soutien de l'Etat-DRAC (arrêté attributif de la subvention à joindre), les communes, associations et particuliers propriétaire d'édifices.

Retrouver les informations sur ce dispositif en faveurs des propriétaires, associations ou collectivités sur le se site de la région

et concernant le Soutien au patrimoine protégé

On trouve aussi des dispositif spécifique au tourisme

Soutien à l'hébergement touristique – gîtes de groupe et hébergements associatifs

Accompagner la consolidation et l'amélioration de l'offre existante en matière d'hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle.

et Soutien aux hébergements insolites

Soutenir la montée en gamme des structures afin de proposer une offre touristique d'excellence et renforcer l'attractivité du territoire. Encourager le renforcement d'une image régionale porteuse d'innovation et de différenciation. Encourager la prise en compte de pratiques de développement durable.

 

 

pour accédeer à toutes les aides de la Région Grand Est 

 

 

Les aides rénovation du Bas-Rhin

Aide à la restauration des monuments historiques

Pour les opérations d'entretien et de restauration conformes à l'état d'origine des édifices inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques ainsi que des édifices classés parmi les Monuments Historiques.
Contact : Service du patrimoine culturel
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9
culture@cg67.fr

Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap

(aide soumise à conditions de ressources)
Pour les travaux qui ont pour objet de conditionner ou faciliter le maintien à domicile de la personne occupant
le logement.
Contact : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
6a, rue du Verdon
67100 Strabourg
Numéro vert : 0 800 747 900
Courriel : accueil.mdph@cg67.fr

Aide à la rénovation des logements privés : Rénov'habitat 67

(aide soumise à conditions de ressources, et destinée aux logements faisant l'objet d'une subvention de l'Anah)
Le programme concerne : l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité, d'équipement et de
confort ; la lutte contre l'habitat indigne ; les travaux de sortie d'insalubrité et de péril ; la mise sur le marché de
logements locatifs à loyers maîtrisés.

Contact : Direction de l'habitat
Hôtel du département
Place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg Cedex 9
logement@cg67.fr

Aide à la valorisation du patrimoine bâti non protégé :

Ce dispositif concerne les travaux réalisés par les propriétaires de bâtiments situés à l'intérieur d'un périmètre et construits prioritairement avant 1900 le périmètre et la liste des bâtiments concernés sont arrêtés par la commune ou le groupement de communes en accord avec le Conseil Général.
  • Entretien d'immeubles: réfection des façades (crépis et peinture), des ouvrants en bois, des toitures en tuiles plates alsaciennes, des pierres de taille.
  • Restauration d'immeubles : travaux de restauration de la structure en pans de bois, de la maçonnerie, des murs de clôture sur rue.
  • L'intervention du Conseil Général du Bas-Rhin est conditionnée par :
  • la participation équivalente de la commune ou du groupement de communes
  • le respect de l'identité architecturale du bâtiment.
Contact : Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si elle adhère au dispositif, et pour en
connaître les applications.
(la part de financement du Conseil Général est soumise à condition de ressource. certaines communauté de
communes et communes ont choisi de maintenir leur part de subvention sans conditions de ressources.)

Création et modernisation de chambres d'hôtes labellisées
Création et modernisation de meublés de tourisme labellisés (concerne les chambres d'hôtes et meublés de tourisme qui seront classés par arrêté préfectoral et labellisés par un organisme reconnu au niveau national et international, à l'issue des travaux)
Ce dispositif concerne la création et la modernisation fondamentale de chambres d'hôtes labellisées.
Opérations subventionnables :
  • travaux de gros-oeuvre et second-oeuvre
  • mobilier intégré
  • recours à un architecte ou à un maître d'oeuvre (frais et honoraires correspondant aux travaux soutenus)
  • équipements spa (uniquement si intégrés dans l'équipement subventionné)
contact :
Agence de développement touristique du Bas- Rhin
4, rue Bartisch
F-67100 Strasbourg
marie.barbero@tourisme67.com
 

 

Les aides rénovation de la Moselle

Mise à jour 01/04/14

Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap


Pour les travaux qui ont pour objet de conditionner ou faciliter le maintien à domicile de la personne occupant le logement. Aide soumise à conditions de ressources et d'occupation.
Contact : CA LM Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle
9, rue du Grand Cerf - 57000 Metz
Tél. : 03 87 75 32 28
Fax : 03 87 75 21 72
v-calm@wanadoo.fr


Aide à la résorption de bâtiments fortement dégradés

 
En fonction de l'état des bâtiments l'aide porte sur la démolition ou la remise en état (sortie d'insalubrité), des
bâtiments.

Contact : ANAH
Délégation locale de la Moselle
17, quai Paul Wiltzer
BP 31035
57036 METZ CEDEX 1
Tél. : 03 87 34 34 57

 

Les aides rénovation des communes ou des comcom

Certaines communes mettent en places des aides spécifiques pour l'amélioration, la rénovation, l'extension de logements.
Contact : Renseignez-vous auprès de votre commune.
 
Si votre communes ou communauté de communes souhaites faire apparaitre ces aides sur ce portail, contactez nous !

 

 

Vous avez des questions ?

Vous souhaitez rencontrer un conseiller ?

Par ici, nous avons des réponses  ! 

 

Vidéos

Vidéos

 

On parle beaucoup  de la rénovation thermique en France. C'est un des enjeux d'avenir pour retrouver une indépendance énergétique et développer des emplois. Eco-rénover pour économiser. "J'éco-rénove,  j'économise ! " L'éco-rénovation c'est isoler son logement, pour consommer moins d'énergie. Mais éco-rénover c'est beaucoup plus, quand on parle de bâti ancien ! Qu'en est-il réellement ?