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Accueil / COMPRENDRE l'éco-rénovation / Les démarches administratives / Le permis de construire

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Le permis de construire

Il doit être demandé pour les travaux suivants :

  • Les percements ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur.
  • Les châssis et serres dont la hauteur > 4 m.
  • Les travaux intérieurs : dans les secteurs sauvegardés dont le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est approuvé : pour les travaux portants sur les immeubles ou parties d'immeubles identifiés comme remarquables, sur les immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques.
  • Toute construction ou extension dont la surface de plancher, ou l'emprise au sol, est supérieure à 40 m² en zone urbaine U (supérieure à 20 m2 en dehors des zones urbaines U).
  • Les changements de destination avec travaux modifiant la structure ou les façades (ex : transformation d'une grange en logements). y compris  modifications du volume du bâtiment.

 

Dans tous les cas : si votre bâtiment se situe dans le secteur de protection d'un bâtiment historique, en ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), ou AVAP (Aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine), une « demande d'autorisation spéciale » doit être déposée auprès du STAP (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine).

 

Tous les détails et CERFA à télécharger sur servicepublic.fr

 

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On parle beaucoup  de la rénovation thermique en France. C'est un des enjeux d'avenir pour retrouver une indépendance énergétique et développer des emplois. Eco-rénover pour économiser. "J'éco-rénove,  j'économise ! " L'éco-rénovation c'est isoler son logement, pour consommer moins d'énergie. Mais éco-rénover c'est beaucoup plus, quand on parle de bâti ancien ! Qu'en est-il réellement ?