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Accueil / COMPRENDRE l'éco-rénovation / Les démarches administratives / Le permis de construire

Le permis de construire

Il doit être demandé pour les travaux suivants :

  • Toute construction ou extension dont la surface de plancher, ou l'emprise au sol, est supérieure à 40 m² en zone urbaine U (supérieure à 20 m2 en dehors des zones urbaines U). Et si la surface habitable totale est portée au-delà de 150m2.
  • Les changements de destination avec travaux modifiant la structure ou les façades (ex : transformation d'une grange en logements). Y compris modifications du volume du bâtiment.
  • Les constructions de piscines : si le bassin est supérieur à 100m2, si la hauteur de la couverture est supérieure à 1,80m, (dispositions spécifiques en secteur protégé).
  • Les annexes (abris de jardins) : pour une surface de plancher ou une emprise au sol comprise entre 5m2 et 20m2 et une hauteur supérieure à 12m, et pour une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20m2. (dispositions spécifiques en secteur protégé)
  • Les châssis et serres dont la hauteur > 4 m, (dispositions spécifiques en secteur protégé).

Dans tous les cas : si votre bâtiment se situe dans le secteur de protection d'un bâtiment historique, en ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), ou AVAP (Aires de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine), une « demande d'autorisation spéciale » doit être déposée auprès du STAP (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine).

 

Tous les détails et CERFA à télécharger sur servicepublic.fr

 

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On parle beaucoup  de la rénovation thermique en France. C'est un des enjeux d'avenir pour retrouver une indépendance énergétique et développer des emplois. Eco-rénover pour économiser. "J'éco-rénove,  j'économise ! " L'éco-rénovation c'est isoler son logement, pour consommer moins d'énergie. Mais éco-rénover c'est beaucoup plus, quand on parle de bâti ancien ! Qu'en est-il réellement ?