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Accueil / COMPRENDRE l'éco-rénovation / Les démarches administratives / La déclaration préalable

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La déclaration préalable

Elle doit être demandée pour les travaux suivants :

  • Les travaux de ravalement  de façades et travaux modifiant l'aspect extérieur (ex : crépis, volets…).
  • Les changements de destination sans travaux (ex : séjour transformé en local professionnel).
  • En zone urbaine U : pour les extensions dont la surface de plancher, ou l'emprise au sol, est comprise entre 5 et 40 m2.
  • En dehors des zones urbaines U : pour les extensions dont la surface de plancher, ou l'emprise au sol, est comprise entre 5 et 20 m2.
  • Dans les deux cas : à condition que la surface de plancher totale du bâtiment soit inférieure à 170 m2 et que la surface d'extension soit de 0 à 40 m2 dans les secteurs sauvegardés, les sites classés, les réserves naturelles et les espaces ayant vocation à être classés en parc national.
  • Les châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m
  • Les clôtures et les murs d'une hauteur supérieure ou égale à 2 m (quelle que soit la hauteur en secteur sauvegardé, site classé, réserves naturelles, espace ayant vocation à être classé en parc national).

Tous les détails et  CERFA à télécharger sur servicepublic.fr

 

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On parle beaucoup  de la rénovation thermique en France. C'est un des enjeux d'avenir pour retrouver une indépendance énergétique et développer des emplois. Eco-rénover pour économiser. "J'éco-rénove,  j'économise ! " L'éco-rénovation c'est isoler son logement, pour consommer moins d'énergie. Mais éco-rénover c'est beaucoup plus, quand on parle de bâti ancien ! Qu'en est-il réellement ?