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Accueil / COMPRENDRE l'éco-rénovation / Les démarches administratives / La déclaration préalable

La déclaration préalable

Elle doit être demandée pour les travaux suivants :

  • Les travaux d'extension :
    • Dans les zones urbaines soumises à PLU : pour les créations de surface de plancher ou d'emprise au sol inférieure à 40m2.
    • Dans les zones urbaines non soumises à PLU : pour les créations de surface de plancher ou d'emprise au sol inférieure à 20m2.
    Dans les deux cas, un permis de construire est obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² une fois les travaux achevés (ce qui implique le recours à un architecte).
  • Les changements de destination sans travaux de structure et sans modification de façade : ex : changement d'un commerce en habitation.

Si les travaux s'accompagnent de modification de la structure porteuse ou de la façade, vous devez faire une demande de permis de construire.

  • Les annexes : si leur hauteur est supérieure à 12m, si leur superficie est supérieure à 5m
  • Les châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1,80m
  • Les clôtures et les murs d'une hauteur supérieure ou égale à 2 m (quelle que soit la hauteur en secteur sauvegardé, site classé, réserves naturelles, espace ayant vocation à être classé en parc national)
  • Les travaux de ravalement de façades et travaux modifiant l'aspect extérieur : si la maison est située dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (ABF), ou dans une commune qui impose la DP
  • Les constructions de piscine : si bassin a une superficie inférieure à 100m2, et si la couverture a une hauteur inférieure à 1,80m.

Tous les détails et  CERFA à télécharger sur servicepublic.fr

 

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On parle beaucoup  de la rénovation thermique en France. C'est un des enjeux d'avenir pour retrouver une indépendance énergétique et développer des emplois. Eco-rénover pour économiser. "J'éco-rénove,  j'économise ! " L'éco-rénovation c'est isoler son logement, pour consommer moins d'énergie. Mais éco-rénover c'est beaucoup plus, quand on parle de bâti ancien ! Qu'en est-il réellement ?